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Grand plan de construction pour l'éducation en Seine-Saint-Denis

Les chiffres: 
  • 137 M€ engagés par le conseil général pendant la durée des travaux, ce qui correspond à 40% du coût d'investissement.
  • Un loyer de 24 M€ pour les 3 contrats pendant 20 ans à compter de 2015
  • La participation de la Caisse des Dépôts et de Consignations (CDC), à travers la Direction des Fonds d'Épargne (DFE) qui financera six collèges sur douze
  • Les marges bancaires sont fixées sur la totalité de la durée du contrat à compter de la signature du contrat.
  • Au final, le financement des 3 contrats de partenariat est assuré à 62,5% par des acteurs
1 Novembre 2012

Grand plan de construction pour l'éducation en Seine-Saint-Denis

LE PROJET

Nous avons fait de l'éducation notre priorité. Cet engagement pour les collèges de la Seine-Saint-Denîs s'est matérialisé par l'adoption en octobre 2010 d'un Plan Exceptionnel d'Investissement de 723 millions d'euros, qui intègre la construction de 6 nouveaux collèges, 11 gymnases, 1 piscine, 9 cuisines centrales et la rénovation/reconstruction de 15 collèges, et d'un plan numérique ambitieux. Rattraper le retard sur la qualité du bâti et accueillir dignement les nouveaux collégiens pour reconquérir l'École publique en Seine-Saint-Denis, tels sont les enjeux auxquels nous devons répondre.

MATHIEU HANOTIN 
Député et vice-président du conseil général de Seine-Saint-Denis en charge de l'éducation et de la jeunesse

Pourquoi avez-vous eu recours au contrat de partenariat ?
Comme vous le savez sans doute, la Seine-Saint-Denis est dans un contexte budgétaire très difficile La solidarité nationale ne fonctionne pas. On fait payer les moins aisés pour les plus pauvres! Il fallait pourtant pouvoir répondre au défi éducatif et assumer notre responsabilité d'offrir un cadre éducatif de qualité à tous les enfants de ce département. C'est pourquoi nous avons eu recours aux contrats de partenariat public-privé pour financer un projet ambitieux. Cette solution technique encadrée par la force de la puissance publique, qui a su imposer ses conditions et en maîtriser les modalités, nous a permis de réaliser un projet d'excellence, au service des collégiens. Dans ce cadre, ce sont douze collèges rénovés et construits qui seront livrés à la rentrée 2014. Cet investissement est d'une ampleursans précédent. Nous allons créer un «électrochoc» qui peut contribuer à sortir l'École publique de l'image parfois négative qu'elle a dans certains quartiers Car l'enjeu est bien celui de l'École publique, seule garante de l'égalité républicaine.

Quels en sont les avantages ?
Les délais actuels de construction d'un collège ne permettent pas de répondre à l'urgence démographique d'une part et à l'état du bâti d'autre part. L'ampleur de l'investissement et le nombre d'opérations ont conduit le Département à s'engager dans les CP pour 12 constructions-reconstructions ou réhabilitations de collèges. Il aurait été très difficile pour notre collectivité de mener de front, en maîtrise d'ouvrage publique (MOP), les 21 opérations. Les PPP sont utilisés comme une solution technique qui permet de maintenir un service public de qualité, et d'impliquer le constructeur au devenir du bâti.

Comment se déroule la mise en place du contrat ?
Le 15 mars 2012 après une procédure de dialogue compétitif soutenue et intense, l'Assemblée départementale a autorisé le PCG à signer les trois CP avec les candidats retenus. La séance de signature a eu lieu le 5 avril suivant.
Pour l'ensemble de nos 12 opérations, 18 permis de construire et 9 permis de démolir ont été déposés dans les semaines suivantes par nos trois partenaires. Les études de conception se poursuivent en temps masqué... et certains travaux préparatoires ont démarré cet été. Cet hiver, tous nos collèges seront en construction. Ce rythme athlétique nous permet de viser la rentrée de septembre 2014.